Les conditions générales de vente entrent en vigueur dès la livraison du matériel vendu par PCworld-Moollan au client. Elles sont acceptées par le client dès que celui-ci valide sa commande sur internet ou dans notre magasin. Nos conditions de vente sont affichées dans nos locaux ainsi que sur Internet et peuvent être demandées à tout moment à nos collaborateurs. Le fait que ces conditions ne soient pas consultées par le client ne déroge pas à leur application.
ARTICLE 1 – PRIX
- 1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses hors taxe, hors participation aux frais de
traitement et d'expédition.
- 1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses hors taxe, hors participation aux frais de
traitement et d'expédition.
- 1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en francs suisses.
- 1.3 – Les prix indiqués sur nos listes et sur le web ne sont pas contractuels et PCworld-Moollan se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
- 1.4 – Les délais, spécifications sont modifiables sans préavis.
- 1.5 – Les photos des articles sont données à titre informatif. De même les spécifications techniques et/ou
le
contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies
par le fabricant. PCworld-Moollan ne donne aucune assurance quant à leur exactitude.
- 1.6 – Les produits demeurent la propriété de PCworld-Moollan jusqu'au complet encaissement du prix par
PCworld-Moollan.
- 1.7 – PCworld-Moollan se réserve le droit de demander un acompte. En cas de non prise en charge ou
d'annulation
celui-ci reste acquis par PCworld-Moollan.
ARTICLE 2 – COMMANDE
- 2.1 – Les commandes sont passées via notre site web : http:// www.pcworld.ch ou directement dans
nos
locaux.
- 2.2 – Une commande ne constitue pas une obligation de livrer. En cas d'augmentation de prix ou
de
changement
de
spécifications, le client recevra une nouvelle confirmation de
commande.
- 2.3 – Echange :
Le client peut demander à bénéficier d'un échange, s'il en fait la demande dans les 3 jours
suivant
la
livraison. La marchandise doit être intacte, dans son emballage d'origine (le cas
échéant avec ses drivers, manuels, câbles éventuels, …) En aucun cas, un matériel endommagé,
incomplet
ne
sera
repris. De même les logiciels ouverts ne seront ni repris, ni échangé.
PCworld-Moollan se réserve néanmoins le droit de refuser la reprise ou l'échange. En cas
d'échange
ou de
reprise, les frais de remise en stock pourront être demandés au client. Aucun
remboursement direct ne sera effectué. Le client bénéficiera d'une note de crédit. - 2.4 – Annulation :
Toute annulation doit être demandée par lettre recommandée dans un délai de 3 jours après la
commande.
Passé
ce
délai aucune annulation ne sera possible. D'autre part, PCworldMoollan se réserve le droit de ne
pas
tenir
compte d'une demande d'annulation lorsque le matériel a été commandé spécifiquement pour le
client.
Si
un
paiement a été effectué, aucun
remboursement direct ne sera effectué. Le client bénéficiera d'une note de crédit. En cas
d'annulation
de
commande, le client prendra en charge les frais d'annulation (dans la limite de
20% du montant de la facture)
ARTICLE 3 – VALIDATION
- 3.1 -Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de
vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc
acceptation de ces Conditions Générales de Vente
- 3.2 – Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PCworld-Moollan constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées par PCworld-Moollan et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
- 4.1 – Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la
limite
des
stocks disponibles.
- 4.2 – Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité
chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des
produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant
directement
de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent
exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de
votre
commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des
informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez
immédiatement remboursés si votre paiement a été encaissé.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
- 5.1 – Paiements des marchandises prises sur place : cash, cartes EC et Postcard. Une majoration de 3%
sera
perçue
pour les moyens de paiement suivants: Visa et Mastercard.
- 5.2 – PCworld-Moollan se réserve le droit de proposer des factures à 10, 20, 30 ou même 60 jours à
certains
clients. Ces factures devront être acquittées par un moyen de paiement
approprié dans le délai imparti.
- 5.3 – Les montants de facture sont payables sans déduction et sans escompte dans les délais fixés
(date
de la
facture), si rien d’autre n’a été convenu. Lors de paiement par lettre de
change ou par chèque, PCworld-Moollan est autorisée à facturer d’éventuels frais bancaires. Les
lettres
de
change et les chèques sont seulement valables au moment du remboursement.
Il est exclu de retenir des paiements et des factures à cause d’éventuelles revendications envers la
société
PCworld-Moollan ou ses fournisseurs. Lors de l’échéance, des intérêts
moratoires de 10% au minimum sont à payer p.a.
- 5.4 – Pacte de réserve de propriété. Pcworld-Moollan reste propriétaire de la marchandise, site
Internet,
nom
de
domaine, slogan, logo, images jusqu’au paiement complet du prix d’achat.
Pcworld-Moollan se réserve également le droit de laisser enregistrer le pacte de réserve de
propriété de
l’office des poursuites.
ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
- Tél: 0844 24 24 24
- E-mail: info@pcworld.ch
- Fax: 032 725 12 09
Si le matériel n'est pas conforme, en quantité ou en qualité, le client doit en faire la réclamation par
écrit au plus tard dans les 3 jours après réception par lettre recommandée.
ARTICLE 7 – GARANTIE
- 7.1 – Les produits achetés sur www.pcworld.ch ont en général une garantie de 2 ans. Certains
produits
peuvent
bénéficier de garanties supplémentaires ou de restriction (batteries
Notebook par exemple, 6 mois). Celles-ci sont alors indiquées dans la désignation de l'article.
- 7.2 – Pour les produits ayants une garantie spécifique (garantie sur site, Collect & Return ou
Bring-in)
:
le
client devra faire valoir son droit de garantie directement auprès du fabricant.
- 7.3 – Réserves des constructeurs concernant les écrans: Un ou plusieurs Pixels sur un écran TFT ou
Plasma
peuvent se révéler défectueux (ce défaut apparaît lors de la fabrication et
n'évoluera pas au fil du temps), dans ce cas l'écran sera pris sous garantie uniquement s'il a au
moins
7
pixels
défectueux.
- 7.4 – Garantie 1 an Pièce et Main-d'œuvre pour les PC & Notebooks montés par PCworld-Moollan avec
échange
par
avance des pièces défectueuses (2-7 jours de délais en fonctions de
la réparation). La garantie ne couvre pas les programmes installé sur l'appareil (Exemple: Crash
d'un
disque
dur, la garantie couvre uniquement l'échange du disque dur avec démontage
et montage dans notre atelier). Un supplément de CHF. 90/h HT + déplacement peut être facturé. Si le
client
le
souhaite nous viendrons chercher leur appareil à domicile et le
rapporterons une fois réparé, pour un montant de CHF. 90.-HT + déplacement.
- 7.5 – Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs,
microphones,
usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à
consulter
attentivement
la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel
le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- 7.6 – Toute garantie s'effectue dans les locaux de PCworld-Moollan à Neuchâtel
- 7.7 – PCworld-Moollan n'est pas responsable de pertes de données ou des coûts indirects liés à une
panne ou une réparation
- 7.8 – Le client devra consulter les documents qui lui sont remis ou s'en enquérir auprès du vendeur.
- 7.9 – Dans certains cas, le client devra faire valoir son droit de garantie directement auprès du
fabricant si ce dernier a mis en place une procédure particulière (échange, garantie sur site
ou rappel de produit). Si ce travail est demandé à PCworld-Moollan, le service en sera facturé.
ARTICLE 8 – GARANTIE
- 8.1 – Toute réparation liée au logiciel, à une mauvaise configuration, à un manque de
compatibilité
entre
les
différents éléments ou plus généralement à un problème n'étant pas lié au
matériel lui-même, sera facturé hors garantie. Dans ce cas le client ne pourra pas faire valoir
son
droit à
la
garantie.
- 8.2 – Le délai de garantie n'est pas prolongé suite à une réparation ou à un échange.
- 8.3 – Les frais de port sont à la charge du client.
- 8.4 – Le client conservera sa facture, l'emballage original ainsi que tous les manuels, drivers
et
accessoires.
- 8.5 – Les articles défectueux ou présumés défectueux qui sont sous garantie du constructeur
seront
envoyés
chez
ce dernier. PCworld-Moollan ne peut être tenu responsable du délai de
réparation du fournisseur. Aucun échange ne sera donc effectué avant le retour du matériel.
ARTICLE 9 – DEVIS DE REPARATION
Le déclenchement de la réparation suite à l'acceptation d'un devis s'effectuera après paiement ou
selon
entente
avec PCworld-Moollan. Le paiement s'effectuera exclusivement par le
moyen disponible dans notre établissement (Visa, Maestro, Mastercard, Postcard et paiement
comptant). Le
devis
est valable pendant une durée de 20 jours. En cas de refus, votre
appareil vous sera restitué sur votre demande ou sera détruit passé une période de 61 jours à
compter de
la
date
de fin de validité de ce devis. Les réparations sont garanties 30 jours à
compter de la date de la facture et lorsqu'il s'agit du même défaut non consécutif à une mauvaise
utilisation.
Cette garantie s'applique à la réparation et aux pièces facturées et non à
l'ensemble de l'appareil. L'utilisateur devra présenter la facture précédente. Le devis est payant,
soit 1 heure de main-d'œuvre dans la catégorie concernée.
Après l'acceptation du devis le montant annoncé pour la réparation doit être payé complètement. En
cas de refus après l'acceptation le client doit payer la totalité ou selon entente avec le
technicien, les prestations de service s’élèveront au minimum 60% du montant total du devis (orale
ou écrit)
ARTICLE 10 – La propriété des codes sources d'un logiciel, d'un site ou d'une application
- 10.1 – PCworld-Moollan le créateur (des illustrations, photos, codes, textes) reste le propriétaire
quoi qu'il arrive. Le commanditaire du site et application a le droit d'utilisation uniquement.
Le code, dont les droits restent la propriété du prestataire, ne pourra cependant être cédé, vendu
ou communiqué à un tiers par le client à d'autres fins.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les rapports entre les parties sont régis par le Droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est à Neuchâtel/Suisse sous réserve du recours au Tribunal
fédéral.